J.O. 245 du 20 octobre 2005
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Arrêté du 26 septembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Dakar
NOR : DEFP0501372A
La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 81-111 du 28 janvier 1981 modifié fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises et services des anciens combattants en territoire étranger,
Arrêtent :
Article 1
Le coefficient de majoration applicable aux salaires des ouvriers de l'Etat mutés à Dakar est de 2,19.
Les salaires sont convertis en monnaie locale.Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la revalorisation trimestrielle des bordereaux de salaires suivant la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.Article 3
L'arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.Article 4
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études
et de la réglementation du personnel civil,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot